Le Sénat américain travaille actuellement sur le projet de loi qui autoriserait la Federal Aviation Agency (FAA) à fonctionner pendant les cinq prochaines années. Le nouveau projet de loi pourrait inclure plusieurs ajouts concernant les droits des passagers. La Chambre des représentants a déjà adopté sa propre version en avril 2018.
Le projet de loi adopté par la Chambre demande à la FAA de déterminer la mesure minimale des sièges, y compris les dimensions des sièges et l’espace entre les rangées. Tout au long de l’année, cet espace a diminué, car les compagnies aériennes cherchent à loger autant de passagers que possible dans leurs avions. L’espace réduit pourrait être potentiellement dangereux en cas d’évacuation d’urgence.
Cependant, le projet actuel du projet de loi du Sénat précise seulement que l’administrateur de la FAA doit examiner si les mesures de sièges minimum sont une nécessité ou non. En ce qui concerne la sécurité des transports, le projet de loi exige également une évaluation des incidents d’incursion sur piste et des risques de transport de batteries au lithium.
La commission sénatoriale du commerce fait pression pour que le projet de loi limite le type et le montant des frais qu’une compagnie aérienne peut ajouter au prix du billet annoncé. La limitation était auparavant préconisée par l’association des consommateurs, mais la FAA a refusé de se prononcer sur la question, laissant le soin au Congrès. De l’autre côté du spectre, les compagnies aériennes tentent de faire révoquer une exigence adoptée par l’administration Obama en 2012 qui demande que les taxes gouvernementales soient incluses dans le prix annoncé.
Une fois le projet de loi adopté par le Sénat, les différences entre cette version et celle de la Chambre des représentants devront être réglées avant de pouvoir être soumises à l’approbation du président. Si les discussions entre les deux chambres devaient se prolonger au-delà de la date limite du 30 septembre 2018, date après laquelle les autorisations d’exploitation quinquennales de la FAA expirent, les autorisations pourraient être temporairement prolongées.

Le Sénat américain travaille actuellement sur le projet de loi qui autoriserait la Federal Aviation Agency (FAA) à fonctionner pendant les cinq prochaines années. Le nouveau projet de loi pourrait inclure plusieurs ajouts concernant les droits des passagers. La Chambre des représentants a déjà adopté sa propre version en avril 2018.
Le projet de loi adopté par la Chambre demande à la FAA de déterminer la mesure minimale des sièges, y compris les dimensions des sièges et l’espace entre les rangées. Tout au long de l’année, cet espace a diminué, car les compagnies aériennes cherchent à loger autant de passagers que possible dans leurs avions. L’espace réduit pourrait être potentiellement dangereux en cas d’évacuation d’urgence.
Cependant, le projet actuel du projet de loi du Sénat précise seulement que l’administrateur de la FAA doit examiner si les mesures de sièges minimum sont une nécessité ou non. En ce qui concerne la sécurité des transports, avion de chasse le projet de loi exige également une évaluation des incidents d’incursion sur piste et des risques de transport de batteries au lithium.
La commission sénatoriale du commerce fait pression pour que le projet de loi limite le type et le montant des frais qu’une compagnie aérienne peut ajouter au prix du billet annoncé. La limitation était auparavant préconisée par l’association des consommateurs, mais la FAA a refusé de se prononcer sur la question, laissant le soin au Congrès. De l’autre côté du spectre, les compagnies aériennes tentent de faire révoquer une exigence adoptée par l’administration Obama en 2012 qui demande que les taxes gouvernementales soient incluses dans le prix annoncé.